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Sad shark
Conditions Générales de Vente
SADSHARK
Nom d’artiste : MAD
Numéro de SIRET :
Mail: itssadshark@gmail.com
Introduction
Les présentes conditions générales de ventes régissent la vente de produits de l’entreprise SADSHARK, exclusivement présents sur le site www.sadshark.fr et sont accessibles sur ce même site par l’acheteur au moment de la commande.
Le site ainsi que les produits et contenus présents sur le site www.sadshark.fr sont la propriété exclusive de SADSHARK.
Selon les « Art. 111-1 » « Art 112-1 » et « Art 112-2 » du Code de la Propriété Intellectuelle, toutes les oeuvres et contenus présents sur le site et les réseaux sociaux de SADSHARK sont protégés par le droit d’auteur et le droit à l’image. Toute reproduction ou copie, partielle ou intégrale, doit obligatoirement faire l’objet d’une autorisation au préalable de SADSHARK.
Toute reproduction ou copie faite sans l’accord de SADSHARK peut faire l’objet de poursuites judiciaires.
1 - Commandes et tarifs
Toute prise de commande de l’un des produits présents sur le site www.sadshark.fr affirme la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales de vente. La validation du panier d’achat à valeur de signature électronique.
Les tarifs indiqués sous chaque oeuvre et contenu sont toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les frais de livraison seront indiqués à l’acheteur au moment de valider la commande. SADSHARK se réserve le droit de modifier les prix présents sur le site à tout moment. Cependant, seul le prix indiqué au moment de l’achat sera applicable à l’acheteur.
Le contrat de vente entre en vigueur après envoi du mail de validation de commande par SADSHARK, « commande confirmée ».
Toute personne passant une commande sur le site www.sadshark.fr certifie avoir pris connaissance et accepte les conditions générales de vente. L’acheteur certifie par la validation de la commande être majeur non protégé, ni mineur sans autorisation parentale au moment de l’achat. SADSHARK ne pourra être tenu pour responsable dans le cas contraire et n’effectuera aucun remboursement.
Si un produit présent sur le site www.sadshark.fr s’avère être indisponible, la SADSHARK s’engage à prévenir l’acheteur dans un délai de 48h et à procéder au remboursement.
2 - Les produits
Les tableaux et dessins présents sur le site www.sadshark.fr sont entièrement réalisés à la main par SADSHARK Tout autre contenu présent sur le site relatant d’une impression différente est entièrement réalisé par l’artiste au préalable. Chaque oeuvre possède une signature de l’artiste « MAD »
Les photographies mises en ligne pour représenter les oeuvres ne sont pas contractuelles. Il peut exister une variante de couleur ou de volume. L’acheteur peut retrouver toutes les caractéristiques d’un produit dans la description de celui-ci. La responsabilitéSADSHARK ne pourra être engagée. Pour toutes informations complémentaires sur un produit, l’acheteur peut contacter la société via le mail : itssadshark@gmail.com
Les produits faisant partie d’une collection font l’objet d’une création unique. Aucune reproduction d’un même tableau ne pourra être effectuée sauf après prise de contact et accord entre SADSHARK avec l’acheteur et le paiement de celui-ci. La société SADSHARK se réserve le droit de ne pas accepter la reproduction d’un produit.
Les produits hors collection ont un certain nombre de reproductions bien précises. La SADSHARK est décisionnaire du ré-approvisionnement de ces produits sur le site ou non.
3 - Les produits personnalisés
L’acheteur peut effectuer une demande de création personnalisée. Pour toute demande de création personnalisée, l’acheteur est dans l’obligation de prendre contact au préalable avec SADSHARK via le mail : itssadshark@gmail.com Après échanges, devis et validation de cette commande, un acompte de 50% sera demandé à l’acheteur. Le reste dû sera à effectuer par l’acheteur une fois la création terminée et avant l’envoi de celle-ci. La société SADSHARK s’engage à fournir à l’acheteur la preuve confirmant la réalisation de la création une fois terminée. SADSHARK se réserve le droit de ne pas accepter une commande personnalisée.
SADSHARK ne pourra être tenu pour responsables en cas d’erreur de l’acheteur lors de la commande (mauvaises dimensions, écriture, orthographe, couleurs etc…)
4 - Certificat d’authenticité
Toutes les oeuvres peintes ou dessinées à la main présentes sur le site www.sadshark.fr seront accompagnées d’un certificat d’authenticité.
Tout autre contenu présent par des impressions sera numéroté et signé par l’artiste « MAD ».
5 - Paiement
Les paiements seront réalisés par carte bancaire ou PayPal (Paiement en 4 fois sans frais possible) qui utilise le protocole SSL. De cette manière, toutes vos données sont cryptées. Le paiement d’un produit présent sur le site www.sadshark.fr repose sur l’authentification de l’acheteur.
Aucune donnée bancaire n’est transmise au site www.sadshark.fr. Le serveur PayPal est directement relié aux serveurs bancaires.
En cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire par un tiers, la société SADSHARK et sont artiste « MAD » ne pourront être tenus pour responsables et aucun remboursement ne pourra être effectué sans preuves juridiques.
6 - Livraison
La livraison d’un ou des produit(s) commandé(s) par l’acheteur se fera à l’adresse renseignée au moment de la commande et uniquement sur le Territoire National (hors DOM TOM).
Les livraisons se font du lundi au vendredi de 9h à 17h hors jours fériés.
Vos commandes sont livrées par voie postale en recommandé A/R via la plateforme « BOXTAL »
Le délai de livraison pour les produits présents sur le site www.sadshark.fr est de 14 jours ouvrés en moyenne, en fonction du transporteur choisit lors de la validation de la commande.
Le délai de livraison pour une commande personnalisée sera défini par l’artiste SADSHARK lors de la prise de contact et validation de la commande avec l’acheteur.
Il peut arriver qu’une livraison ait du retard ou soit égarée. L’acheteur à l’obligation de prévenir SADSHARK dans un de ces cas. SADSHARK s’engage à tout mettre en oeuvre pour retrouver le colis. Dans le cas échéant, SADSHARK s’engage à rembourser l’acheteur ou à reproduire la toile en cas de produit collection ou de renvoyer le produit correspondant selon le choix de l’acheteur.
Dans le cas ou l’acheteur ne récupère pas son colis auprès de la poste ou ne répond pas à la livraison par SADSHARK, les frais de renvoi seront à la charge de l’acheteur. La responsabilité de SADSHARK ne pourra être engagée et aucun remboursement ne sera effectué.
Tous les produits sont envoyés dans un état parfait. Les colis sont protégés de la meilleure manière lors des envois et livraisons. L’acheteur se doit de prévenir le livreur et SADSHARK de la moindre trace de choc. SADSHARK ne pourra être tenue pour responsable le cas contraire.
SADSHARK ne pourra être tenue pour responsable en cas d’inexécution du contrat conclu pour des évènements ne relevant pas de notre volonté lors de la livraison, notamment en période des grèves postales.
7 - Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation l’acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception du colis pour retourner le produit à ses frais (Art L221-23).
L’article L221-21 spécifie que l’acheteur doit prévenir SADSHARK de ce renvoi à ses frais.
Nous vous conseillons d’effectuer les renvois par recommandé A/R. Seul les colis retournés dans un état parfait seront remboursés. Si un produit revient en mauvaise état, SADSHARK se réserve le droit d’effectuer un remboursement partiel ou aucun remboursement selon l’état du produit concerné.
Si toutes les conditions sont respectées selon les lois et que le produit revient en état intact, SADSHARK procédera au remboursement après preuve de renvoi de la part de l’acheteur réception du produit par : SADSHARK.
Tout renvoi doit s’effectuer à l’adresse suivante : SADSHARK 10 rue Michel Pérot. 78860 Saint-Nom-la-Bretèche.
Conformément à l’article L221-28 alinéa 3 du Code de la Consommation, aucun remboursement ne sera réalisé sur les commandes personnalisées.
8 - Réseaux informatiques
Par ces présentes conditions générales de vente, vous acceptez que SADSHARK ne puisse être tenu pour responsable en cas de défaillances logistiques et informatiques, de virus informatiques, de vol de données, de problèmes liés au site internet www.sadshark.fr, de mauvaises transmissions de messages électroniques, de perte de données ou de transactions, d’usages malveillants de toutes les données écrites et visuelles et des diverses informations.
SADSHARK ne peut être tenue pour responsable de tout évènement relevant d’un cas de force majeur ou imprévisible ainsi que de toutes causes ne dépendant pas de la volonté de SADSHARK.
9 - Protection des données personnelles
Toutes les données dont l’acheteur fait part à SADSHARK a pour but unique le traitement et l’acheminement des commandes dans leur intégralité.
L’acheteur certifie l’exactitude de ces informations. Dans le cas contraire, la SADSHARK se réserve le droit d’annuler la commande et l’acheteur accepte que ses fausses déclarations soient contraires aux conditions générales de vente.
Les données communiquées lors d’une commande sont traitées avec votre consentement conformément à l’article 6.1 du RGPD.
10 - Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.